Droit

À l'occasion ce 9 janvier à Paris d'une réunion du comité exécutif du groupe Avec, son président-directeur général, Bernard Bensaïd, a été interpellé par la police judiciaire de Grenoble (Isère). Il a été placé en garde à vue par les enquêteurs qui s'intéressent depuis plusieurs mois aux conditions de la reprise à l'automne 2020 par le groupe Avec (qui s'appelait alors encore Doctegestio) du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (lire notre article). Leur travail répond à la plainte déposée …

Dans une décision publiée le 29 décembre, le Conseil d'État annule un décret d'octobre 2021, abrogé en juillet 2022, sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte attaqué avait acté la suppression de l'autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé du périmètre permettant de disposer d'un pass sanitaire. Pour la justice, en l'absence d'arguments sur l'efficacité ou non de ce test, le Gouvernement n'aurait pas dû procéder à cette exclusion. D'autant plus que ces autotests avaient…