Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Politique
L'efficience en prévention se mesure de bien des façons
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L'édition du 5 décembre

Droit

BO Santé n° 2022-26 du 30 décembre 2022

Accompagnement de la réforme des autorisations de cancérologie, sobriété énergétique dans le médico-social, financement des évacuations sanitaires... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Deux réformes d'activités de soins sont accompagnées par des instructions

Les activités médecine nucléaire et la neuroradiologie interventionnelle sont chacune visées par une instruction spécifique pour mettre en œuvre le nouveau régime des autorisations dans les schémas régionaux des ARS en 2023.

La responsabilité sans faute du GH du Havre est reconnue après le suicide d'une infirmière

Contrairement à une première décision, la justice estime, en appel, que le Groupe hospitalier du Havre n'a commis aucun manquement à ses obligations de sécurité dans une affaire relative au suicide d'une infirmière.

PLFSS 2023

Le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers sociaux dans le PLFSS pour 2023

Les dispositions sur l'intérim médical, la réforme des autorisations ou la permanence des soins sont supprimées, par le Conseil constitutionnel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les sages approuvent en revanche les économies sur la biologie médicale et la quatrième année d'internat de médecine générale.

Les radiopharmaciens précisent leur attente sur la révision de la législation européenne

Une déclaration commune des associations européennes des pharmaciens hospitaliers et de médecine nucléaire précise les principes à tenir pour garantir l'accès aux médicaments radiopharmaceutiques dans la révision de la législation européenne.

La CRSA Pays de la Loire renforcera ses liens avec les conseils territoriaux de santé

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie des Pays de la Loire a fixé son programme de travail pour les prochaines années. Elle promeut une implantation territoriale et contribuera à l'élaboration du projet régional de santé.

BO Santé n° 2022-25 du 15 décembre 2022

Guide d'aide à l'élaboration du plan bleu, prise en charge en UHSI, cadre d'orientation des cellules d'animation régionale de soins palliatifs... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Les usagers prononcent un "oui mais" en faveur de Mon espace santé

Près d'un an après son lancement, les voyants de Mon espace santé sont au vert. L'étude de France assos santé démontre l'intérêt de poursuivre l'information sur ses bénéfices. Les professionnels de santé doivent aussi se mobiliser.

Les patients avec un stimulateur Abbott défectueux sont exemptés d'une avance de frais

Un décret, publié dans l'édition du 11 décembre du Journal officiel, prévoit un ensemble de dérogations relatives à la participation de patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marche Abbott. Les dispositifs Assurity et Endurity de l'entreprise sont en effet visés par une alerte de matériovigilance. Le décret assure la garantie d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie des frais des patients concernés. "Cette prise en charge intégrale couvre l'ensemble…

Le Conseil constitutionnel ne censure pas l'interdiction d'exercice de certains praticiens

Attaquée par le Conseil national de l'ordre des médecins, l'interdiction pour certains praticiens des établissements publics de santé d'exercer une activité rémunérée privée est validée par le Conseil constitutionnel.