[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…
Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles…
La Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) et le groupe Pasteur Mutualité se sont rapprochés pour constituer une union mutualiste de groupe baptisé Viverem. La création de ce nouveau groupe de…
[Handicap] Trisomie 21 France lance un outil numérique de suivi médical Afin de faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap intellectuel et répondre aux engagements de la convention des droits des personnes handicapées de…
[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de…
[Dialogue social] MG France redoute la mise en place au 1er juillet prochain du tiers payant total pour les bénéficiaires de l'ACS À quelques semaines de la mise en place d'un tiers payant total pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire…
Marisol Touraine s'est déplacée à Nantes, ce 11 juin, pour ouvrir le 41 e congrès de la Mutualité française où est attendu François Hollande ce 12 juin. " 95% des Français ont une couverture complémentaire et pour six Français sur dix, cette…
Les nouveaux barèmes d'aide à domicile, votés le 7 mai dernier par le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), entreront en application le 1 er octobre 2015. Alors que les syndicats du régime…
La Cour des comptes a rendu public le 3 juin un rapport sur le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie demandé par la commission des finances du Sénat. La cour y examine l'évolution des…
[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2…
