Mis en place et applicable depuis juillet 2021, le nouveau système d'accès précoce des médicaments entre effectivement en vigueur le 6 août avec la publication de l'autorisation de la Haute Autorité de santé (HAS). Deux avis, qui concernent la…
Afin d'appliquer certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret, publié dans l'édition du 6 août du Journal officiel, précise les obligations à la charge des entreprises qui assurent la distribution…
Sur son site Internet, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce la mise en place d'une procédure de gestion anticipée des ruptures et risques de rupture dans la disponibilité des dispositifs médicaux (DM).…
Par décision datée du 21 juillet, la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe les lignes directrices pour l'élaboration des plans de gestion des pénuries. Seuls les médicaments d'intérêt…
Le Pr Jacques-Olivier Bay est proposé pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. Un conseil où il siège depuis avril 2018 en tant que personnalité qualifiée en matière de prélèvement et de greffe d'organes,…
Les sujets de désaccords se multipliant, les discussions entre la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) se compliquent. Ce 8 juillet, la fédération a tiré à nouveau le signal…
Le chlorure de potassium (KCl) est un médicament à risque. D'où la vigilance demandée par la Haute Autorité de santé (HAS) dans son dernier flash sécurité patient paru le 5 juillet (lire aussi notre article sur le premier flash de la collection). La…
Missions, instances et organes officiels Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 24 juin, une trentaine de membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ont été nommés pour un mandat de trois ans. À la présidence, le Pr…
Action du plan national maladies rares 2018-2022, la création des observatoires des traitements dans chacune des 23 filières de santé maladies rares était annoncée au deuxième trimestre 2021. Une note d'information publiée au Bulletin officiel…
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
