En 2010, la Direction de
l'Hospitalisation et de l'Organisation (DHOS) a été remplacée par
la Direction Générale de l'Offre de Soins du Ministère de la
Santé. Favorisée par la création des ARS et la loi « Hôpital,
Patients, Santé, Territoires » (HPST), la DGOS s'inscrit
désormais dans une approche globale de l'offre de soins. Pilotage
stratégique des structures, contrôle de la qualité, définition et
évaluation des politiques d'accès aux soins ou encore animation de
l'offre de soins sont autant de tâches qui lui incombent.
Avec une note d'information publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", la DGOS donne le coup d'envoi de la campagne 2025-2026 des programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins. "Ces appels à projets s’inscrivent…
Issu de la révision d'un texte datant de 1986, le nouvel arrêté relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste des structures pouvant être déployées en dehors du site autorisé a été publié au Journal officiel (JO)…
Début juillet, la DGOS a publié un guide consacré aux antennes de médecine d'urgence qui, à la différence d'un service d'urgences classique, ne sont pas ouvertes 24h/24. Par contre, elles se doivent de l'être a minima douze heures par jour en…
L'instruction de la DGOS décrivant les modalités de sélection de projets pour un financement via le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour 2025 est parue. Elle s'accompagne de la doctrine d'emploi du fonds pour cette édition, du…
L'édition 2025 de l'appel à projets annuel visant à renforcer en régions l'offre en psychiatrie infanto-juvénile et psychiatrie périnatale fait l'objet d'une instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS à télécharger ci-dessous)…
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 4 juillet, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification fixe par arrêté au 10 décembre 2026 les prochaines élections professionnelles. Le vote électronique dans…
Tandis que l'arrêté fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins (DS) est paru au Journal officiel ce 10 juin, dans deux communiqués successifs — respectivement datés du 30 mai et du 3 juin — le Syncass-CFDT salue des évolutions…
Le déploiement de nouvelles équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l'hospitalisation à domicile (HAD) va se poursuivre en 2025. Après une première salve en 2024, quinze nouvelles ERI-SP seront financées cette année…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
Le transport bariatrique est caractérisé par son absence de normes ou de définition. Un manque de cadre réglementaire clair qui entraîne des disparités dans la gestion et la facturation des transports de patients en situation d'obésité alors qu'ils…
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