En 2010, la Direction de
l'Hospitalisation et de l'Organisation (DHOS) a été remplacée par
la Direction Générale de l'Offre de Soins du Ministère de la
Santé. Favorisée par la création des ARS et la loi « Hôpital,
Patients, Santé, Territoires » (HPST), la DGOS s'inscrit
désormais dans une approche globale de l'offre de soins. Pilotage
stratégique des structures, contrôle de la qualité, définition et
évaluation des politiques d'accès aux soins ou encore animation de
l'offre de soins sont autant de tâches qui lui incombent.
Dans l'édition du 2 juin du Journal officiel, un arrêté liste un ensemble de mesures générales pour la sortie de crise. En grande majorité, ces mesures reprennent celles en vigueur pour la gestion de la crise sanitaire. À noter que l'article 10…
À la demande des directions générales de la santé et de l'offre de soins, la Haute Autorité de santé travaille depuis 2017 sur des recommandations relatives aux indications du lait de lactarium. L'objectif de ces travaux, qui se concluent en mai…
En application de la stratégie nationale 2020-2022 Agir pour les aidants, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont élaboré et adressé aux ARS un cadre national d'orientation…
La DGOS mais aussi la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des fiances publiques (DGFIP) ont paraphé ce 18 mai un accord cadre national avec les fédérations hospitalières et celles des organismes d'assurance maladie…
Information mise à jour : L'ordonnance portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a été publié ce 13 mai au Journal officiel. Elle introduit une gradation des soins puisqu'il est…
Information mise à jour : L'instruction datée du 29 avril est parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mai. Le décret d'application de la réforme sur l'isolement et la contention en psychiatrie, prévue par…
En conférence de presse le 22 mars, la DGOS a indiqué avoir transmis aux ARS une instruction explicative, en complément de la parution de tous les textes réglementaires, pour la mise en place du contrat de début d'exercice, avec rétroactivité au 1er…
Par le biais d'un courrier adressé le 29 avril au ministre des Solidarités et de la santé Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), la fédération Force ouvrière (FO) des personnels des services publics et de santé lui réclame l'octroi d'une deuxième…
Il n'y aura peut-être pas de grand soir mais un changement radical dans la mise en place du tiers payant pour la part complémentaire et sans doute la fin d'une longue incompréhension mutuelle entre établissements de santé et organismes…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a sollicité l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la mise en œuvre d’un dispositif technique destiné à suivre de manière rapprochée l'activité dans les établissements de…
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