ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Juillet 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Accords collectifs
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Le décret complète ainsi…

Droit

BO Santé n° 2021-13 du 30 juillet

- HOSPIMEDIA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel…

Gestion des risques

La campagne antigrippale et le rappel Covid-19 se feront concomitamment

- HOSPIMEDIA
Les taux de couverture vaccinale contre la grippe seront au cœur de la prochaine campagne.

Alors que le président de la République Emmanuel Macron vient d'annoncer l'instauration d'une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé et de l'accompagnement, la prochaine campagne antigrippale 2021-2022 se dessine…

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