La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
En mars dernier, plusieurs associations d'usagers se sont émues d'une politique tarifaire du groupe Vitalia prévoyant une facturation d'assistance aux démarches administratives de plusieurs euros aux patients pour rémunérer des prestations non…
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le…
SPH Conseil organise un séminaire action sur la Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) autour du thème "Piloter le projet de facturation directe des soins". Un chantier d'envergure à mettre en place pour les établissements car…
Le CH de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) a récemment mis en place un forfait hôtelier en chambre individuelle d'un montant de 41 euros pour les hospitalisations libres en psychiatrie. Ce dispositif, effectif dès le 1er août, suscite la colère du…
Par l'entremise d'un recours gracieux formulé le 17 juillet dernier auprès de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Conférence des Directeurs généraux (DG) de CHU-CHR et celle des…
En 2011, et ce pour sa cinquième année consécutive, le groupe fédérant les Unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) a achevé son exercice budgétaire à l'équilibre, précisément sur un léger excédent de 1,4…
La loi de finance rectificative pour 2011 n 2011-900 prévoyait, dans son article 50, la mise en place d'une nouvelle tarification des séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des patients relevant de l'Aide médicale d’État (AME), effective…
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles…
Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS)…
