La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles…
Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS)…
Le projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) permettra de facturer directement et au fil de l'eau leurs consultations et actes externes ainsi que leurs séjours aux caisses d'assurance maladie. Ce projet est piloté par la…
L'Association hospitalière de Franche-Comté (AHFC) a imaginé en 2011 un concept maison baptisé "plan de gestion prudentielle" pour endiguer un déficit de gestion aujourd'hui maîtrisé, indique Didier Faye, son directeur général ce mardi à Hospimedia.…
Comme le rapporte la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de la Loire (MARTAA), le Conseil de l'hospitalisation de l'assurance maladie a retenu six axes nationaux prioritaires au titre des contrôles externes…
Comment est rémunéré un acte réalisé en partie par un interne, sous la coupe du médecin responsable qui le forme ? L'ARS de Languedoc-Roussillon, à la demande de cliniques, a posé cette question à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
Un "contrat performance" du CHI des Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, qui regroupe sous direction commune depuis novembre 2011 les Hôpitaux du Léman et ceux du pays du Mont-Blanc, a été signé jeudi par le directeur des établissements, Yvon Richir, le…
Plus de quatre mois après la publication par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) d'une version provisoire du guide méthodologique sur la production d'informations et la facturation des activités de…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est félicitée vendredi dans un communiqué de la parution au Journal officiel daté du 7 juin d'une décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)…
