La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à…
La transmission à l'ARS des fichiers Résumé de sortie anonyme (RSA) de l'année en cours est désormais dissociée de celle des fichiers RSA non valorisés des deux années antérieures gérée via le logiciel Lamda. Cette individualisation des fichiers…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient discrètement de fournir un bilan en trois volets des réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2010 relatifs aux établissements de santé. Elle souligne que "l'exercice…
Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le…
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A,…
Selon le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, adopté mardi par les députés et mercredi par les sénateurs, les tarifs des prestations d'hospitalisation pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État…
Prolongement du partenariat tissé au niveau national par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'ARS d'Île-de-France a signé début juillet une convention avec l'antenne régionale de la DGFIP pour consolider la coopération…
Reçues le 28 juin dernier par la Direction de la sécurité sociale (DSS), celle de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les quatre fédérations hospitalières* perçoivent toujours comme…
Suite à l'avis favorable rendu par le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la généralisation de la facturation des chambres individuelles (lire nos brèves du 16/06/2011 et du 20/01/2011), le Mouvement…
La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France vient de publier son rapport d'observations définitives sur le CHI de Créteil sur les exercices 2004 et suivants. Si la situation financière est équilibrée tout au long de cette période, notent…
