Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par…
Si la place des uns et des autres est appelée à évoluer dans les prochains mois avec notamment le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS*, lire notre dernier article) et la tant attendue loi autour de…
Un État "plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse" aux besoins du terrain. Telle est l'ambition portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations les collectivités territoriales, avec son…
Hospimedia : "Il y a un an, le Ségur de la santé entendait donner un nouvel élan de transformation de l'hôpital en corrigeant les excès de la loi HPST. Depuis un an, plusieurs textes permettent d'adapter localement la gouvernance des établissements.…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
Le 1er juin s'est ouverte la discussion statutaire concernant les directeurs des soins (DS). Le lendemain — à la suite d'une demande formulée par le syndicat auprès des cabinets des ministres des Solidarités et de la Santé ainsi que de la…
Comme chaque année, les inscriptions des concours d'entrée en formation pour les élèves directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S), directeurs des soins (DS) et attachés d'administration…
Par le biais d'un courrier adressé le 23 février aux parlementaires dans le cadre de leurs travaux sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le SMPS insiste pour que la présidence de la…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
