Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
La cour d'appel de Bourges (Cher) a confirmé ce 26 février 2015 la décision prise en première instance, le 13 mai 2014, par le t ribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une…
Condamné devant la justice européenne pour son comportement anticoncurrentiel en matière de biologie médicale, l'Ordre national des pharmaciens ne fera pas appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-il annoncé via…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
Voilà bientôt un an que direction et syndicats du CH psychiatrique Guillaume-Régnier de Rennes s'écharpent sur un projet de réduction de vingt à quinze jours de RTT et de révision du déroulement des carrières. Par deux décisions prises le 8 juillet…
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public puis renvoyé cet été en correctionnelle, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des…
Deux familles réclament plus de 12 millions d'euros pour l'échange de leurs bébés, Michèle Delaunay envisage de céder sa fortune à la République, une ambulancière qui prodiguait des soins à un patient décède dans un accident de la route à…
Dans une décision rendue le 19 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a donné raison au CHU de Clermont-Ferrand dans l'"affaire" de l'Hôtel-Dieu. Le 5 mars dernier, l'hôpital avait déposé une requête auprès de la cour pour lui…
