Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
À nouveau, le Conseil d'État est saisi et rend une décision relative à l'affaire Vincent Lambert. Ce patient, hospitalisé au CHU de Reims (Marne) a cristallisé les débats autour de la fin de vie en France pendant une dizaine d'années avant son décès…
Les contours de la marge d'appréciation d'un conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) sur l'opportunité d'engager des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier sont éclairés par une décision de la cour administrative…
Le 20 février dernier, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Savoie a reconnu la nécessité d'un adulte atteint de troubles du spectre de l'autisme d'être accompagné par un service d'accompagnement médico-social pour…
La décision fait débat dans le corps médical. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 2 juin, l'Institut de cancérologie de Lorraine et son assureur au versement à une patiente de 78 000 euros au "titre de [la]…
Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
"Vous vous souvenez de ma question ?", s'agace la présidente d'audience Aude Burési après plusieurs minutes d'explications confuses, à la barre, d'Yvon Guillerm, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH, ancienne agence…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Pour "favoriser un règlement amiable des différends", le CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a signé le 16 avril avec le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy une convention "visant à renforcer l'utilisation de la médiation…
Dans une décision rendue le 13 mars dernier, la chambre administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) tranche en faveur d'une cadre de santé dans la reconnaissance de sa maladie professionnelle, déboutant son établissement. Le tribunal reconnaît…
