Décisions de justice, droit hospitalier


Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.


Judiciaire

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

- HOSPIMEDIA
La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale.

Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…

Janvier 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Santé au travail
Un projet de décret vise à adapter les missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

  • Jour de carence
Le Gouvernemen…


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