Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Information mise à jour : l’article a finalement été jugé irrecevable lors de son examen à l’Assemblée nationale le 6 novembre, au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Alors que la première partie du…
L'évaluation de la perte d'autonomie et la révision de la grille Aggir — pour autonomie gérontologique groupe iso-ressources — est un sujet qui pose question dans le secteur médico-social. Le groupe parlementaire La France insoumise a donc proposé…
Le Rassemblement national (RN) n'est pas parvenu le 30 octobre à l'Assemblée nationale à faire adopter dans les temps impartis — c'est-à-dire avant minuit — sa proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, portée par son…
C'est un projet d'article qui indigne l'ensemble des associations dans le domaine du handicap. Inscrit dans la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, l'article 79 n'a pas encore été débattu à l'Assemblée nationale et, si rejet de la…
Malgré le caractère fragmenté de l'Assemblée nationale, le sujet de la pluriannualité du budget de la sécurité sociale fait l'unanimité. En commission des affaires sociales le 29 octobre, les députés ont voté des amendements communs au projet de loi…
C'est un non catégorique pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de la part du GR31, qui regroupe trente et un membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). "Nous émettons un avis…
Alors que l'examen détaillé du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit prochainement débuter en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale (lire l'encadré), les membres de l'instance ont longuement auditionné…
Le 16 octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dévoilé huit propositions pour développer l'habitat intermédiaire. Véritable atout pour faire face au vieillissement de la population et à une volonté d'autonomie des…
La loi du 8 avril 2024 prévoit un renforcement du soutien aux métiers du domicile. C'est dans ce cadre que la métropole de Lyon (Rhône) a adopté, lors de sa commission permanente le 13 octobre, une délibération visant à faciliter les déplacements…
Dix ans après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la fédération nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) étend…
