Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
En commission des affaires sociales, les sénateurs ont tiré à boulets rouges sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Héritant d'un texte largement amendé à l'Assemblée nationale, bien que son examen ait été…
Information mise à jour : Dans la nuit du 12 au 13 novembre, le Gouvernement est parvenu à faire passer cette augmentation ciblée de crédits sous la forme d'un sous-amendement. Les députés n'ont pas pu voter, en raison des délais constitutionnels,…
Intégrée cet été par la Caisse nationale de l'assurance maladie dans son rapport charges et produits, la lutte contre les rentes fait l'objet d'un article dédié, le 24, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.…
Alors que les députés s'apprêtent à achever ce 12 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), l'amendement du Gouvernement visant à renommer les communautés professionnelles…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aurait pu s'achever prématurément à l'Assemblée nationale au cours du week-end mais un vote favorable, à quinze voix près, a finalement permis de…
Information mise à jour : l’article a finalement été jugé irrecevable lors de son examen à l’Assemblée nationale le 6 novembre, au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Alors que la première partie du…
L'évaluation de la perte d'autonomie et la révision de la grille Aggir — pour autonomie gérontologique groupe iso-ressources — est un sujet qui pose question dans le secteur médico-social. Le groupe parlementaire La France insoumise a donc proposé…
Le Rassemblement national (RN) n'est pas parvenu le 30 octobre à l'Assemblée nationale à faire adopter dans les temps impartis — c'est-à-dire avant minuit — sa proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, portée par son…
C'est un projet d'article qui indigne l'ensemble des associations dans le domaine du handicap. Inscrit dans la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, l'article 79 n'a pas encore été débattu à l'Assemblée nationale et, si rejet de la…
Malgré le caractère fragmenté de l'Assemblée nationale, le sujet de la pluriannualité du budget de la sécurité sociale fait l'unanimité. En commission des affaires sociales le 29 octobre, les députés ont voté des amendements communs au projet de loi…
