Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Information mise à jour : Dans la nuit du 12 au 13 novembre, le Gouvernement est parvenu à faire passer cette augmentation ciblée de crédits sous la forme d'un sous-amendement. Les députés n'ont pas pu voter, en raison des délais constitutionnels,…
Intégrée cet été par la Caisse nationale de l'assurance maladie dans son rapport charges et produits, la lutte contre les rentes fait l'objet d'un article dédié, le 24, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.…
Lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont complété le 9 novembre l'article 21 entre autres consacré à la consolidation du financement et de l'intégration des…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aurait pu s'achever prématurément à l'Assemblée nationale au cours du week-end mais un vote favorable, à quinze voix près, a finalement permis de…
Information mise à jour : l’article a finalement été jugé irrecevable lors de son examen à l’Assemblée nationale le 6 novembre, au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Alors que la première partie du…
Lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur Hugues Saury (Les Républicains, Loiret) s'est emparé du sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants, d'ores et déjà abordé en mai dernier (une réforme du financement du…
Le rejet par les députés en commission des affaires sociales du projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dans la soirée du 31 octobre, augure de l'âpreté des débats qui vont commencer dans l'hémicycle. L'examen en séance publique du…
L'évaluation de la perte d'autonomie et la révision de la grille Aggir — pour autonomie gérontologique groupe iso-ressources — est un sujet qui pose question dans le secteur médico-social. Le groupe parlementaire La France insoumise a donc proposé…
Le Rassemblement national (RN) n'est pas parvenu le 30 octobre à l'Assemblée nationale à faire adopter dans les temps impartis — c'est-à-dire avant minuit — sa proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, portée par son…
Le 28 octobre c'était au tour de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées d'être auditionnée par la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la…
