Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

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Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…

Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

La proposition de loi adoptée en première lecture

- HOSPIMEDIA

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…

Rapport sur la révision des lois de bioéthique

Concilier plusieurs impératifs et allier la réflexion au doute

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Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…

Bioéthique

Des rencontres mensuelles pour les sénateurs à partir du 26 janvier

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Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…

Cellules souches

Une proposition de loi pour favoriser le prélèvement et la conservation

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Le député UMP du territoire de Belfort, Damien Meslot, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à "permettre la collecte, la préparation et la conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon…

Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

10 ans après : une influence notable sur la législation et la pratique des États

- HOSPIMEDIA

Considérée comme une des principales réalisations du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine fête cette année ses dix ans d'existence. Entrée en vigueur le 1er décembre 1999, elle représente le "premier…

Euthanasies clandestines

75% des Français favorables selon un sondage

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L'Institut BVA a réalisé, pour le compte de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), un sondage* qui indique que 75% des Français sont favorables aux pratiques d'euthanasie, même si la loi ne les autorise pas, notamment lorsque…


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