Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Bloc note du 2 au 9 août

Les infections nosocomiales n'ont qu'à bien se tenir

- HOSPIMEDIA

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine la recherche est à l'honneur. Sanofi Pasteur annonce la dernière phase d'essai clinique d'un vaccin contre le Clostridium…

Recherche

La France progresse lentement sur les questions de bioéthique

- HOSPIMEDIA

Dossier en 3 parties : Les progrès de la génétique humaine questionnent en parallèle de sa structuration, La recherche sur l'embryon enflamme toujours les débats parlementaires et Bérengère Legros, Maître de conférences à l'université Lille 2 — "Le…

Plan Greffe 2

Pas de nouveaux moyens financiers mais un rééquilibrage

- HOSPIMEDIA

Plus de dix ans après l'annonce du premier plan Greffe (2000-2003), un second volet est amorcé dans un contexte réglementaire différent – HPST, loi bioéthique 2011 – mais avec globalement les mêmes objectifs : développer les dons et greffes (lire…

Trois niveaux de consentement pour les recherches sur la personne

- HOSPIMEDIA

L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la recherche et encore moins une loi d’éthique mais une loi "totalement…

Projet de loi bioéthique

L'aboutissement de la navette parlementaire

- HOSPIMEDIA

Le projet de loi relatif à la bioéthique a produit des débats passionnés parfois houleux dans et entre les deux assemblées, chaque parlementaire votant selon ses convictions. À l'Assemblée nationale le 21 juin, sur les 167 votants, 94 se sont…

Fin de la deuxième lecture parlementaire du projet de loi bioéthique

- HOSPIMEDIA

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…

Projet de loi sur la bioéthique

Les députés suivent les préconisations du gouvernement

- HOSPIMEDIA

En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction…


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