Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Société

Le Conseil de l'Europe livre un guide du débat public sur la biomédecine

- HOSPIMEDIA

Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi…

E-santé

Les sénateurs précisent l'encadrement de l'intelligence artificielle

- HOSPIMEDIA

La commission spéciale du Sénat sur la bioéthique achève ses travaux sur le projet de loi éponyme avec l'adoption, à huis clos, de 136 amendements. Le texte sera examiné en séance publique, à compter du 21 janvier, avec des dispositions redessinées…

Politique de santé

Alain Milon préside la commission spéciale bioéthique du Sénat

- HOSPIMEDIA

À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour…

Politique de santé

La loi de bioéthique passe l'étape de la première lecture

- HOSPIMEDIA

Après deux semaines de débat, les députés ont adopté par 359 voix, contre 114, le projet de loi de bioéthique en première lecture. Sur les plus de deux mille amendements déposés, plus d'une centaine (à télécharger ci-dessous) ont été adoptés par les…


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