La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.
La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.
La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.
Les principales nouveautés de cette
nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé
d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à
la procréation.
La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.
Le 11 septembre dernier, le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), le Dr Bertrand de Rochambeau, interrogé dans le cadre d'un reportage sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) diffusé dans…
Avec son avis de contribution sur la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'étique (CCNE) livre une série de propositions et de positions de principes. Il entend ainsi, selon son président Jean-François Delfraissy,…
Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce…
L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le…
À la demande d'Édouard Philippe, Premier ministre, le Conseil d'État propose, comme de coutume, un éclairage au Gouvernement en amont de la révision de la loi de bioéthique. Cet éclairage prend la forme d'une étude (à télécharger ci-dessous) qui…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) tire les enseignements de la grande consultation des états généraux de la bioéthique. Cette instance a remis son rapport de synthèse le 5 juin au Gouvernement et à l'Office parlementaire d'évaluation…
La révision des lois sur la bioéthique se poursuit sur le rythme attendu. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) indique à Hospimedia que les deux rapports qu'il doit produire seront remis dans les temps. Invitée de la matinale de France…
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L'Assemblée nationale se prépare à débattre sur la fin de vie, même si ce ne sera pas nécessairement dans le cadre de la révision de la loi sur la bioéthique. Dans cette optique, la commission des affaires sociales accueillait ce 18 avril une table…
