Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Éthique

L'Académie de médecine souhaite renforcer la formation à l'éthique

- HOSPIMEDIA

Alors que le projet de loi de bioéthique est discuté à l'Assemblée nationale à compter du 24 septembre, l'Académie nationale de médecine rend sa position officielle sur ce texte. Elle se dit "généralement en accord", hormis une série de réserves sur…

Politique de santé

La commission spéciale peaufine la loi de bioéthique

- HOSPIMEDIA

Sur les plus de 2 000 amendements passés au crible, la commission spéciale en a finalement adopté un peu moins de 200. Il s'agit, pour une large partie, d'amendements rédactionnels de pure forme. Sur le fond, les changements concernent les bonnes…

Éthique

Le Gouvernement souhaite prévenir des "dérives" autour de la bioéthique

- HOSPIMEDIA

Si le projet de loi bioéthique couvre un panel large de sujets (microbiote fécal, génomique, assistance médicale à la procréation, etc.), certains sont volontairement écartés par le Gouvernement. "Certains articles sont d'une grande technicité mais…

Plateau technique

Le dépistage préconceptionnel reste dans le champ de la recherche

- HOSPIMEDIA

Avec son projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement a pris le soin de ne pas ouvrir toutes les portes promises par les progrès de la science. Par exemple, la définition d'embryon chimère a disparu, pour clarifier les interdits dans la…

Gestion des risques

L'agence du médicament veut réduire les risques dans la loi de bioéthique

- HOSPIMEDIA

L'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi relatif à la bioéthique avec les premières auditions menées par la commission spéciale dédiée à cette révision. Dominique Martin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du…

Recherche

Embryon et cellules souches disposeront de régimes juridiques différents

- HOSPIMEDIA

Le régime d'autorisation des recherches sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires ne sera plus identique à compter de la publication de la nouvelle loi de bioéthique. C'est du moins l'intention du Gouvernement dans son projet de loi.…

Politique de santé

Agnès Firmin-Le Bodo préside la commission spéciale de la loi de bioéthique

- HOSPIMEDIA
Agnès Firmin-Le Bodo

Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…


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