• Certificats de décès

"L'éthique est à la fois une réflexion et un engagement", expose Fabrice Gzil, philosophe, professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et directeur adjoint de l'espace éthique d'Île-de-France, lors d'une formation organisée par…

Le groupe de réflexion Terra nova s'est associé à son homologue l'Institut Montaigne et à l'Institut français de l'expérience patient pour produire une note sur la démocratie sanitaire, à l'occasion des vingt ans de la loi du 4 mars 2002 relative…

Le parlement européen et le conseil de l'Union européenne ont convenu le 25 mars de nouvelles règles pour limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne. Cette loi sur les marchés numériques, digital market act (DMA), permet de fixer des…

Avec la publication d'un décret ce 26 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé et celui des Armées entérinent l'éligibilité "à titre exceptionnel" à la mention "mort pour le service de la République" des personnels…

Le 18 mars, l'espace éthique de la région Île-de-France a lancé une consultation, au travers d'une série de six webinaires, qui aboutira en juin 2022 à la publication d'une résolution pour "réinventer ensemble la démocratie en santé". En amont de…

Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention dans le cadre des soins en psychiatrie attendait un décret…

Le déploiement des services autonomie "va prendre du temps", concède Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe au 30 juin 2023 la date…

Après avoir annoncé un plan de renforcement des contrôles, de l'évaluation et de la transparence des Ehpad, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, ont publié le 17 mars une…

"Nous partons avec la satisfaction du travail bien fait", sourit Caroline Dekerle, conseillère emploi auprès de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées. Cette dernière s'est rendue ce 17 mars à l'établissement et service…