Les sénatrices Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis) ont déposé en fin d'année 2021 une proposition de loi sur l'innovation en santé. D'après l'exposé des motifs du texte, elle a pour objet de…
Nouvelle turbulence dans le dossier du Health data hub (HDH). Le groupement d'intérêt public (GIP) a retiré sa demande d'autorisation déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour héberger la base principale…
Le ministère de l'Économie, des finances et de la Relance soumet à consultation publique son projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de la commande publique pour la mettre en cohérence avec les dispositions de l'article 35 de la…
Liberté, égalité et fraternité en santé. Le choix des mots de France assos santé fait clairement référence au ciment de notre société et aux valeurs communes qui unissent les citoyens engagés. À l'aube de cette année électorale, l'union nationale…
Au terme d'une longue nuit de débats, les députés ont fini par venir à bout de l'examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui substitue notamment au pass sanitaire un pass vaccinal, hormis dans certains cas…
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
Une demi-douzaine d'amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, sur la trentaine de modifications adoptées le 29 décembre par les députés en commission des lois, concernent directement les acteurs de santé.…
Ce 27 décembre, sur les réseaux sociaux, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie rappelle qu'il y a un an Mauricette était la première française et résidente d'Ehpad à se faire vacciner contre le Covid-19. Depuis, le chemin…
Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
