Loi hôpital et EHPAD


Politique de santé

Des consignes ministérielles organisent la campagne de vaccination des détenus


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Les priorités fixées par le Gouvernement pour les publics cibles dans la campagne de vaccination actuelle sont les mêmes pour les personnes écrouées en prison qu'en population générale, a fait savoir le ministère de la Justice ce 5 février à la…

Éthique

Le Sénat modifie en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique

- HOSPIMEDIA

Tout doucement, le projet de loi de bioéthique poursuit sa navette parlementaire. Le 3 février, après deux jours d'examen en séance publique, le Sénat achève sa deuxième lecture. Les sénateurs procèdent notamment à des modifications de fond sur…

Judiciaire

La justice déboute le CH de Dreux de son recours contre le fisc

- HOSPIMEDIA

Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…

Janvier 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Santé au travail
Un projet de décret vise à adapter les missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

  • Jour de carence
Le Gouvernemen…


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