Loi hôpital et EHPAD


Politique de santé

Le Gouvernement garde le cap sur la bioéthique et la fin de vie

- HOSPIMEDIA

Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…

Ressources humaines

La suspension du jour de carence en cas de Covid-19 court jusque fin mars

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Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son…

Décembre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

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  • AEEH
Un décret aligne sur la métropole les modalités d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé(AEEH) en cas d'incapacité permanente de l'enfant comprise entre 50et 79%, à compter du 1erjuin2021.

Droit

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

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"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…


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