Après avoir obtenu son intégration au Ségur de la santé à la suite d'un recours en justice (lire notre article), le syndicat Jeunes Médecins entend être force de propositions. Il s'inquiète en particulier de la question de la santé environnementale,…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Information mise à jour : La mission de Laurent Vachey vient d'être officialisée ce 25 juin par communiqué commun du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère des l'Action et des Comptes publics et du secrétariat d'État en charge des…
Dans un avis publié ce 25 juin au Journal officiel, la contrôleuse générale des lieux de liberté (CGLPL) se focalise sur la défense dans les lieux de privation de liberté, incluant les établissements de santé assurant des soins sans consentement.…
Après une série d'auditions, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 24 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l'autonomie, préfigurant une reprise de dette de 136 milliards d'euros (Md) par la…
Le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) de l'Assemblée nationale a souhaité apporter sa contribution au Ségur de la santé. Il formule cinq propositions pour reconstruire le système de santé, partant des besoins des soignants et des attentes…
Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont examiné le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire et l'ont adopté. Parmi les modifications apportées, indique le Sénat dans un communiqué de presse, l'une d'elles consiste à prévoir la…
À la coordination du Ségur de la santé, Nicole Notat a fourni le 18 juin aux parties prenantes une première ébauche de projet d'accord relatif aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce document de travail, qui de…
L'article 22 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes publiée au Journal officiel du 18 juin concerne les maisons de naissance. Il modifie le délai des autorisations pour l'expérimentation…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
