Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en…
Ce 9 avril, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé la concertation autour du futur projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique attendu cet automne. La démarche qui doit s'achever le 20…
Hospimedia : "Quand et pourquoi la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) s'est-elle engagée dans le débat sur la législation de la fin de vie ?Claire Fourcade : Le 8 avril 2021, la nature des débats autour de la…
L'évolution de Mon soutien psy, qui avait été esquissée fin janvier par le Premier ministre dans son discours de politique générale, se précise. Gabriel Attal avait annoncé une réforme du dispositif qui "n’a pas donné les résultats escomptés" et…
Lors d'un débat sur le thème "construire une politique globale de prévention en santé" organisé le 2 avril en séance publique à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Modem et en particulier du député Cyrille Isaac-Sibille (Rhône, Modem), le…
"En 2024, c'est la première fois qu'un directeur central du Service de santé des armées (SSA) peut envisager avec résolution la rénovation complète d'une maison vieille de trois siècles grâce à une capacité d'investissement de 3 milliards d'euros…
Attaquée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) sur la création de nouvelles dépenses, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, défend la constitution d'une agence de conseil interne de…
Dans un arrêt en date du 25 janvier, la cour d'appel de Bourges condamne une association du Cher pour sa rupture abusive d'un contrat de séjour dans une maison d'accueil spécialisée (Mas). La cour rappelle les obligations des établissements…
Ce sera à l'Assemblée nationale de décider en dernier lieu du sort du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Une lecture définitive est programmée à ce stade en séance…
