[Qualité] Le décret de création du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est paru D'après un premier bilan du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Proprias), la Direction générale de…
Après les victimes du Mediator, les victimes de la Dépakine seront aussi indemnisées. Par communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes. Une annonce…
[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte…
Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être…
Information mise à jour : Ce 23 août dans un communiqué, le groupement départemental FO de la Sarthe et le syndicat FO du CH de Saint-Calais demandent une audience urgente au préfet de la Sarthe. Ils y renouvelleront leur demande de départ d'une…
Après le tabac, Michèle Delaunay, députée (SER, Gironde) et ancienne ministre, s'attaque aux médicaments aromatisés. "Un sujet si peu nouveau que rien n'a été fait dessus depuis des années", indique-t-elle à Hospimedia. Elle a ainsi envoyé une…
En France, la loi considère tout un chacun comme un donneur d'organe potentiel. En effet, le consentement présumé a cours depuis les années soixante-dix. Mais au vu de la pénurie de greffons, les pouvoirs publics ont renforcé ce principe. L'article…
Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou…
Trois textes réglementaires, pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ont été publiés le 5 août au Journal officiel (JO). L'un des décrets consacre le droit de…
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
