Devant le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 6 juillet, le Gouvernement a annoncé ou confirmé différentes mesures financières en faveur du secteur médico-social, et notamment un fonds de 25 millions d'euros pour…
"Au sein de l'emploi public, nous ne sommes pas en mesure de mettre en évidence l'existence de discriminations dans l'accès à la fonction publique d'État (FPE), aux seuils statistiques usuels. En revanche, nous avons obtenu plusieurs preuves…
Dans la foulée de la publication du rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Comité de suivi des retraites a remis lundi 11 juillet au Premier ministre Manuel Valls son troisième avis. Comme les deux années…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des…
Le pacte de responsabilité a-t-il permis de toucher du doigt l'ambition de comptes sociaux à l'équilibre ? C'est ce que la mission de l'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a tenu à vérifier en commandant, à l'aube du débat…
Après le lancement en fanfare du projet "Une réponse accompagnée pour tous" et l'avènement de la logique de "réponse" plutôt que de "place", la secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville,…
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant…
Près d'un an après l'élaboration du plan d'action du travail social qu'elle avait préfiguré dans le cadre d'un rapport commandé par le Gouvernement, Brigitte Bourguignon, députée socialiste du Pas-de-Calais, est propulsée à la tête du Haut Conseil…
Le 5 juillet, un troisième vice-président a été élu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en tant que représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF). Il s'agit de Gérard Dériot, pharmacien retraité, président du…
