La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un…
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls…
Le CH de Bonifacio (Corse-du-Sud) parvient à sécuriser son encours de dette toxique, informe le directeur de l'établissement, Pierre Aury, dans un communiqué du 30 juin. Il annonce que le CH reçoit dans ce cadre 5,6 millions d'euros (M) d'aide…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
À partir de ce 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d'avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes en affection longue durée (ALD), a rappelé la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol…
À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous)…
[Usagers] Le CNRPA est renouvelé par décret, le mandat de ses membres prorogé L'édition du Journal officiel (JO) du 29 juin a marqué la publication d'un décret relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). Prévu pour…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur…
Les sénateurs ont adopté le 28 juin le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s — dit projet de loi Travail — par 185 voix pour et 156 contre. Le même…
[E-santé] La Conférence nationale des URPS médecins libéraux souhaite continuer à bénéficier d'un accès immédiat aux données du Sniiram Alors que le décret d'application sur l'article 47 de la loi de Santé est attendu pour la semaine prochaine, la…
