Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 9 et 10 novembre en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Elle a adopté le texte modifié par le Sénat (lire ci-contre) en validant pas…
Le 4 novembre dernier, cinq syndicats de médecins libéraux annonçaient le " black friday ", un mouvement reconductible qui débute ce vendredi 13 novembre. Ce mouvement de " blocage sanitaire " est entamé trois jours seulement avant la deuxième…
Ça y est. Plus de deux ans après la remise du rapport de Denis Piveteau au Gouvernement, les pouvoirs publics vont enfin abandonner la logique de "place" pour tenter de se réorganiser autour de la notion de "réponse". Réunis mardi 10 novembre à…
L'état de santé des personnes démunies ou en situation de précarité est fragile. Et cette fragilité est accentuée par leur situation. Un cercle vicieux dont il est difficile de sortir, relève le Secours catholique dans son rapport statistique 2014…
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté ce 9 novembre " les nouvelles opportunités économiques " (Noé) qui feront l'objet d'un projet de loi présenté à la mi-janvier 2016. Des opportunités portées par la révolution…
Ces lundi 9 et mardi 10 novembre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, les articles du projet de loi de Santé modifié par le Sénat. La commission devra se prononcer sur l'article 30 bis du texte,…
[Politique de santé] L'académie de médecine propose de reconsidérer l'obligation vaccinale L'Académie nationale de médecine vient de prendre position sur le concept d'obligation vaccinale. Certes les dispositions actuelles devraient être modifiées,…
La grande consultation citoyenne lancée en septembre 2015 (lire ci-contre) par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique sur le projet de loi pour une République numérique , a été selon ses mots un " véritable succès ". À la clôture le…
Les députés ont adopté en séance publique ce 6 novembre les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Au sein de cette mission, les crédits alloués progressent légèrement à 1,25 milliard d'euros (Md). Seuls les…
