Réuni en commission permanente le 29 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est positionné sur le rapport gouvernemental relatif à la politique nationale du handicap, prévu pour être présenté au Parlement.…
À l'occasion de la journée mondiale des soins palliatifs ce 11 octobre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé la mobilisation en 2016 de 40 millions d'euros (M) supplémentaires pour le…
[E-santé] La plateforme République numérique enregistre 3 500 contributions après une semaine de fonctionnement Après une semaine d'ouverture, la consultation en ligne du projet de loi pour une République numérique (lire ci-contre) enregistre près…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
Renouvelé dans son format par la loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, puis constitué au Journal officiel ( JO ) par arrêté le 4 octobre dernier, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) s'est réuni pour la première fois le…
"Il existe aujourd'hui une révolution dans la révolution du numérique qui est celle de la donnée", a indiqué Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État, lors du colloque organisé…
Alors que l'Association des paralysés de France (APF) vient de lancer un appel au rassemblement le 14 octobre prochain pour dire Stop à la casse des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Loin des débats qui parfois n'en finissent pas de tirer en longueur, les députés ont adopté en toute hâte ce 8 octobre peu après minuit le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires après tout juste…
À partir du 1 er janvier 2016, les migrants âgés pourront bénéficier d'une prestation spécifique en lieu et place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des allocations logement. La mesure, annoncée par le ministère de la Santé…
Menés en procédure accélérée, les débats en séance publique qui se sont ouverts ce 7 octobre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires concernent un texte très nettement…
