Menés en procédure accélérée, les débats en séance publique qui se sont ouverts ce 7 octobre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires concernent un texte très nettement…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) salue les évolutions positives du projet de loi de modernisation de notre système de santé amenées par les sénateurs. Adopté le 6 octobre, le projet…
[Handicap] Le décret sur la revalori sation de l'AAH à +0,9% est paru Le décret relatif à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été publié ce 7 octobre au Journal officiel. Comme annoncé par Hospimedia en…
Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande…
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisées en psychiatrie (CHS) s'est réunie en séance plénière le 30 septembre dernier. Elle a validé dans le cadre de ses travaux…
L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé…
À l’occasion du comité de pilotage (Copil) de refondation de l’aide à domicile, organisé ce 6 octobre, Laurence Rossignol a rappelé sa volonté de développer les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). Ces structures intégrées…
Ce 6 octobre, les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avec 185 voix pour et 30 contre, ils ont adopté le texte. 346 votants étaient présents dans l'hémicycle mais 215 se sont exprimés. Lors…
Par une simple ordonnance, la Sécurité sociale naissait à l'automne 1945. Son anniversaire a été fêté en grandes pompes ce 6 octobre en présence du président de la République François Hollande, de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et…
Ni cible ni priorité de la stratégie de groupe qu'entendent impulser les futurs groupements hospitaliers de territoire — les fameux GHT promus par le Gouvernement dans sa loi de Santé —, les établissements médico-sociaux ont-ils un intérêt à se…
