Missionné par la commission des affaires sociales du Sénat et par la mission d'évaluation et de contrôle des finances de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20…
Pour que ses adhérents gestionnaires puissent préparer leur dossier de candidature, la Fnaqpa leur rappelle que le plan d'aide à l'investissement (PAI) pour les logements-foyers ne s'élève en 2015 qu'à 2,9 millions d'euros (M). " Un montant ridicule…
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale 2014 (LFSS) et sécurisé dans un décret publié en février dernier, le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Caqos) fait partie des dispositifs à mobiliser pour…
[Politique de santé] Laurence Rossignol assure de la mobilisation des établissements en période de canicule Interrogée sur Europe 1 au sujet de la canicule et des moyens de prévention mis en œuvre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de…
[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de…
À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
[Recherche] La 8e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée L' édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée…
