Annoncé de longue date, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel le 1 er juillet. Il fixe les critères que doivent désormais prendre en compte les organismes collecteurs…
78,3 millions d'euros. Fort du dynamisme des recettes des comptes sociaux*, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a revu ses enveloppes à la hausse. Voté ce 7 juillet, le deuxième budget modificatif de la caisse…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…
La situation devenant "explosive" dans certains hôpitaux (voir la cartographie), il devient urgent de s'accorder sur "une solution équitable" pour les sortir "au plus vite" et de manière "honorable" des emprunts structurés. C'est en substance…
L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement, telle qu'adoptée par la chambre haute en première lecture, traduit des pourcentages…
Missionné par la commission des affaires sociales du Sénat et par la mission d'évaluation et de contrôle des finances de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20…
Pour que ses adhérents gestionnaires puissent préparer leur dossier de candidature, la Fnaqpa leur rappelle que le plan d'aide à l'investissement (PAI) pour les logements-foyers ne s'élève en 2015 qu'à 2,9 millions d'euros (M). " Un montant ridicule…
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale 2014 (LFSS) et sécurisé dans un décret publié en février dernier, le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Caqos) fait partie des dispositifs à mobiliser pour…
