Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale 2014 (LFSS) et sécurisé dans un décret publié en février dernier, le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (Caqos) fait partie des dispositifs à mobiliser pour…
[Politique de santé] Laurence Rossignol assure de la mobilisation des établissements en période de canicule Interrogée sur Europe 1 au sujet de la canicule et des moyens de prévention mis en œuvre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de…
[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de…
À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
[Recherche] La 8e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée L' édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée…
[Économie] Le groupe A2micile lance une nouvelle marque commerciale et devient Azaé Le groupe de services à la personne A2micile lance une nouvelle marque commerciale et change de nom pour devenir Azaé. " D ans un marché des services à la personne…
Les syndicats de médecins libéraux et représentants des jeunes professionnels médicaux ont de nouveau été reçus ce 1 er juillet par le Premier ministre Manuel Valls en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des…
L'élaboration d'un projet personnalisé avec l'usager est une obligation qui incombe aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Elle a été introduite par la loi du 2 janvier 2002. Elle est présente à l'article D312-3 du Code de l'action…
