La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de Santé présenté par le Gouvernement sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cet amendement (lire ci-contre) apporte des…
En première lecture, jeudi 19 mars, les sénateurs ont adopté, à 178 voix, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Si les absentions ont été importantes, aucune voix ne s'est exprimée contre le texte. " Le projet de loi, tel…
Le Premier ministre a reçu, ce 19 mars, les représentants des médecins, des étudiants et internes en médecine, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Dans son allocution, Manuel Valls…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ces derniers jours les amendements déposés sur le projet de loi de Santé*. Le texte, qui sera discuté en séance publique le 31 mars prochain, intègrera donc les modifications…
À l'heure où se dessinent, avec le projet de loi de Santé, les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), le DGOS Jean Debeaupuis a émis l'idée ce 19 mars à Paris en ouverture des 23es journées nationales de l'Association des directeurs…
[Ressources humaines] La titularisation des contractuels devrait être prolongée de deux ans dans la fonction publique Le 16 mars au comité de suivi inter-fonctions publiques de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à…
Au deuxième jour du passage de la loi Vieillissement en première lecture en séance publique du Sénat, les parlementaires ont achevé l'examen du titre 3 du texte relatif à l'accompagnement et la perte d'autonomie pour s'attaquer aux premières…
Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements à l'article 47 de son projet de loi de Santé qui est examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de passer devant les députés le 30 mars prochain. Cet article 47,…
Alors que le Gouvernement s'organise pour adapter la société française au vieillissement de la population, et alors même que Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, dressait encore, le 16…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
