Le Gouvernement va pouvoir " expérimenter, grandeur nature, à l’occasion de cette s emaine nationale sans médecins libéraux , le fonctionnement d’un système de soins reposant sur le "tout-public" et vérifier la pertinence de son projet d’…
La Fédération européenne des services urgences main (Fesum) ajoute ce 19 décembre par communiqué sa voix aux critiques du secteur privé lucratif à l'égard du projet de loi de Santé, qui a amené mi-novembre la Fédération de l'hospitalisation privée…
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs sur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, adoptée définitivement le 1 er décembre dernier, le Conseil constitutionnel a…
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement…
Les députés ont adopté jeudi 18 décembre en lecture définitive la loi de finances 2015. L'Assemblée nationale a repris la main sur le texte après sa non adoption en nouvelle lecture par les sénateurs mercredi 17 décembre. Ils ont aussi dans la…
[Société] Le Parlement adopte officiellement la carte de France à treize régions Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2015 permet l'expérimentation des hôtels hospitaliers (lire ci-contre), un dispositif proposé par le député Olivier Véran (SRC, Isère) lors des discussions à l'Assemblée nationale. Ces structures…
[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 109,75 M Par le biais d'un arrêté publié 17 décembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 109,75 millions d'euros (M) le…
Malgré l'annonce officielle du report de l'examen de loi de Santé par le Parlement au printemps 2015, les syndicats de médecins libéraux maintiennent la pression sur le Gouvernement. Comme d'ailleurs la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)…
Le débat sur la fin de vie, annoncé par François Hollande ce 12 décembre lors de la remise du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys (lire ci-contre), se tiendra le 21 janvier à l'Assemblée nationale, selon le programme de travail de…
