La libéralisation des professions réglementées, annoncée par Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Économie, le 7 juillet dernier et qui devrait être mise en œuvre par son successeur à Bercy, Emmanuel Macron, dans le cadre de la loi pour la…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
" L'exercice d'analyse du projet de loi de Santé est délicat car la stratégie nationale de santé n'a pas réellement donné lieu à un document de programmation qui permettrait de comprendre le positionnement de chacune des futures dispositions de la…
La discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est arrivée à mi-parcours dans la nuit du 10 au 11 septembre. Les débats ont repris sur l'article 3 jusqu'à l'article 30, tous…
Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…
Si certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas, Florence Arnaiz-Maumé tient tout de même à le signaler, " le projet de loi va dans le bon sens puisqu'il permet, pour la première fois, un vrai décloisonnement. Ce texte traite des Ehpad -…
En séance, dans la nuit de mardi 9 septembre à mercredi 10 septembre, les députés ont adopté l'article 1 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement . Cet article introductif plutôt général stipule que " l’adaptation de…
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, accompagné du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé ce matin en conférence de presse que pour 2014 le déficit public (État, Sécurité sociale et collectivités locales…
Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Le projet de loi Vieillissement a fait son entrée à l'Assemblée nationale. Peu avant le début des discussions, plusieurs fédérations du secteur médico-social ont fait entendre leur voix, pour rappeler une fois encore leurs attentes face à une…
