La commission consultative Maia d'Île-de-France a retenu 6 projets pour 2014, l'Unapei demande une meilleure prise en compte du handicap dans la loi Autonomie, Éric Kerourio prend la tête de la DDCS du Jura, la Croix-rouge française adhère à…
Avant le passage de la loi d'adaptation de la société au vieillissement devant le Parlement, la Commission des affaires sociales du Sénat s'est intéressée à la situation des services d'aide à domicile accompagnant des publics fragiles. Elle a adopté…
Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité…
Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de " libérer sans délai " les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de…
Citant Gatsby le magnifique de Francis Scott Fitzgerald, Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, a débuté son discours de politique générale aux adhérents de son syndicat - jeudi 5 juin au congrès de son organisation à Antibes - en…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée en deux volets sous le gouvernement Ayrault, semble bien à présent se réduire au document législatif présenté en Conseil des ministres le 3 juin. Mais un travail sur les Ehpad va bel et…
Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les…
Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission…
