Le Projet de loi (PL) adaptant le droit européen dans le domaine de la santé à la France (lire ci-contre) a été adopté le 16 janvier à l'Assemblée nationale. Les articles 5 et 6 traitent de sécurité sanitaire, en particulier de trafic de faux…
Dans le cadre des nouvelles auditions menées ce 16 janvier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Claude Évin, Directeur général…
Lors de son allocution à la presse, le 14 janvier dernier, le Président de la République a réaffirmé le besoin d'un projet de loi sur l'organisation territoriale. Simplification pour maître mot, le chef de l'État souhaite franchir une nouvelle étape…
Gel du point d'indice des fonctionnaires stoppé avant 2017, recensement des internes privés de thèse, prorogation de la Gipa pour 2014, validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel... La rédaction vous livre, en bref,…
La DGCS l'avait annoncé et c'est maintenant officiel, l'expérimentation d'une nouvelle tarification pour les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est prolongée d'un an (lire ci-contre). Dans le champ personnes âgées, les Conseils…
La discussion en séance publique du Projet de loi (PL) qui vise à adapter diverses dispositions du droit européen dans le domaine de la santé à la France devait débuter jeudi 16 janvier à l'Assemblée nationale (1). Les articles 1, 2 et 7 de ce PL…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Lors de sa grande rencontre avec la presse ce 14 janvier, le président de la République, François Hollande, a évoqué la question de la fin de vie. Inscrit dans ses engagements présidentiels (proposition 21), le droit à "l'assistance médicalisée pour…
Il aura été assez peu question de santé au cours de la conférence de presse du président de la République, François Hollande, ce 14 janvier. Devant un parterre de quelque 550 journalistes, le président se sera surtout attaché à détailler son Pacte…
En plein été 2013, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative et Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie ont officiellement ouvert les travaux du groupe…
