Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'avenir et la justice des retraites, les sénateurs ont rejeté ce 5 novembre l'article 32 qui réforme notamment la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales…
Alors que l'examen au Sénat du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraite touche à sa fin, a été adopté le 4 novembre en soirée un article étendant aux aidants familiaux les droits à la retraite dont bénéficient les parents…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement en cours d'examen au Sénat, un amendement à l'initiative du groupe UMP a été adopté ce 4 novembre, qui autorise le cumul de l’Allocation…
Depuis plusieurs années déjà, l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte sur les transferts de charges de l'assurance maladie opérés "discrètement" sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Devant le…
Les sénateurs ont poursuivi ce 31 octobre l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, adopté à l'Assemblée nationale en première lecture, selon la procédure accélérée. Un examen qui doit se poursuivre la…
Après être montés au créneau, les étudiants en travail social ont obtenu, le 25 octobre 2013, la suspension de l'obligation de gratification dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur l'année scolaire 2013-2014. Il…
L'ouverture des données de santé et leur hébergement n'en finissent pas de mobiliser les acteurs de la santé. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dénonce dans un communiqué les failles dans la régulation de l'hébergement des données de…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
