Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,…
En matière de bioéthique et notamment de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France avance lentement (lire notre dossier du 11/06/2013) et de manière chaotique. Ce 16 juillet, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public la…
Légion d'honneurComme le veut la tradition, sont parus au Journal officiel (JO) du 14 juillet les noms des promus ou des nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, notamment le Dr Nicole Smolski, présidente de l'intersyndicale Avenir hospitalier,…
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présentera le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet…
Une nouvelle vague d'expérimentations PAERPA, deux projets d'installation de MAIA ont reçu un avis favorable en Bretagne... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Gestion…
Les opposants à la Proposition de loi (PPL) du député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles,…
Si le projet de loi relatif à la consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 juin dernier (lire notre sujet du 28/06/2013), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et…
Ce 9 juillet, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a auditionné la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au ministre de l'Économie, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Les…
Le 9 juillet en fin de journée, l'Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la Commission mixte paritaire (CMP) voté le 3 juillet de justesse au Sénat (lire notre sujet du 03/07/2013), le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
