Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte s’attache d'une part à apporter les…
Les sénateurs ont adopté ce 3 juillet le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (lire le dossier législatif de l'Assemblée nationale et nos sujets du 28/05/2013 et du 24/05/2013), tel qu'issu de l'accord des parlementaires en…
Invité ce 3 juillet aux Rencontres des acteurs publics, Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, a tenté de rassurer les élus locaux face au désengagement financier de l'État à l'endroit des collectivités locales, de l'ordre de 1,8…
Appel de l'AMUF à la grève de l'aval, soutien de la Mutualité française à une AMM des dispositifs médicaux à risque, signature des contrats de pôles au CH Sud-Francilien, prédominance du secteur biologie-santé dans les lauréats du concours de…
Alors que l'ARS de Basse-Normandie vient de confirmer la fermeture de la maternité du CH de Vire (lire notre sujet du 01/07/2013), les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé le 2 juillet une proposition de loi visant…
Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement…
À quoi ressemblera la loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) ? À l'occasion d'un colloque sur le financement de l'innovation sociale et des entreprises et structures de l'ESS, organisé le 2 juillet, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie…
Ministères Au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Félix Faucon , chef de service et adjoint au directeur général, Yannick Le Guen , sous-directeur du pilotage de la performance…
Dans la foulée de la présentation de l'avis n121 "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), les premières réactions témoignent de toute la difficulté de rendre un avis entièrement…
Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 29 juin, le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont fixé le nombre de Contrat…
