A l'occasion du Conseil des ministres du 7 mai, Jean-Marc Ayrault a présenté une communication relative au bilan de la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012, du 10/07/2012 et du 30/01/2013) et à la…
L'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) s'est réjoui le 6 mai dans un communiqué du projet de valorisation de la rémunération des internes proposé lors d’une réunion organisée le 18 avril par le ministère de la Santé. "Il fait…
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue,…
Voilà une enquête qui va alimenter le débat actuel sur la transparence des tarifs hébergement en EHPAD. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est penchée sur le respect des règles du…
Les psychologues exercent au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH) une activité psychique indépendante du champ médical. S'ils accompagnent la prise en charge de la douleur des patients, ils ne peuvent en aucun cas, compte tenu de leur…
Le diagnostic de déficit structurel de financement des allocations individuelles de solidarité* est enfin globalement partagé par les Départements et l'État. Ce constat a été validé ce 30 avril dans le cadre de la deuxième réunion du groupe de…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon la…
Le Tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le permis de construire déposé par le CH de Voiron dans l'Isère, retardant de plusieurs mois le projet de reconstruction de l'hôpital dans le cadre d'un nouveau pôle de santé public-privé avec la…
Selon une requête déposée le 24 avril à la section contentieux du Conseil d'État, qu'Hospimedia a pu consulter, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée en Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), Lamine Gharbi, demande aux juges…
