Ce 25 février, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a révélé avoir déposé un avant-projet de loi au Premier ministre l'an dernier pour instaurer…
Reçus mardi 26 février au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'une concertation nationale, les professionnels du taxi et du transport sanitaire ont appris que le projet de décret d'appel d'offres expérimentaux pour le transport des patients…
Ancien président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) de 1986 à 1991 puis de 1996 à 2001, Henri Caillavet est décédé le 27 février à l'âge de 99 ans. Avocat de formation, résistant durant la Seconde Guerre mondiale, il a…
Alors que les sénateurs doivent débattre deux heures ce 28 février de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, l'Académie nationale…
Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux…
Dans son rapport annuel d'activité pour 2012* présenté à la presse le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a exprimé le souhait d'étendre les compétences du contrôle aux EHPAD (lire notre sujet du 25/02/2013). Il acte…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a rendu public le 25 février son rapport* annuel d'activité pour 2012, remis officiellement au président de la République la semaine précédente. Au volet des…
À l'occasion d'une conférence de presse de son rapport annuel d'activité pour 2012*, ont été présentées le 25 février les principales orientations et recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie…
