Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux…
Dans son rapport annuel d'activité pour 2012* présenté à la presse le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a exprimé le souhait d'étendre les compétences du contrôle aux EHPAD (lire notre sujet du 25/02/2013). Il acte…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a rendu public le 25 février son rapport* annuel d'activité pour 2012, remis officiellement au président de la République la semaine précédente. Au volet des…
À l'occasion d'une conférence de presse de son rapport annuel d'activité pour 2012*, ont été présentées le 25 février les principales orientations et recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie…
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis,…
La commission des Affaires sociales du Sénat, à l'initiative de Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques (groupe socialiste), a adopté six propositions sur la politique vaccinale en France, en matière d'accès aux vaccins, d'enseignement et…
Dans un courrier adressé le 19 février dernier à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la Fédération hospitalière de France (FHF) soutient le maintien du jour de carence pour arrêt…
Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
