Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF). Le socialiste…
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé son intention de mettre en place "une stratégie nationale" en santé à l'occasion de la déclaration de politique générale, prononcée mardi devant les députés à l'occasion de l'ouverture de la session…
Les ministères dont le champ n'est pas considéré comme prioritaire au sein du gouvernement, au nombre desquels le ministère des Affaires sociales et de la Santé, devront réduire leurs effectifs de 2,5% par an sur la période 2013-2015, a annoncé le…
La Haute autorité de santé (HAS) a publié une recommandation de bonne pratique afin de donner aux professionnels de santé "tous les éléments concrets dont ils ont besoin" pour satisfaire l'obligation d'information aux personnes sur leur état de…
Hospimedia : "La question de la vie privée est une problématique récurrente dans les établissements de santé qui sont considérés comme des "espaces publics". Que recouvre cette notion de "vie privée" d'un point de vue juridique ? Valériane Dujardin…
L'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) doit publier en juillet en ligne sur son site une synthèse de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la participation…
Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de…
Le sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) a déposé une proposition de loi pour modifier les textes en vigueur sur la fin de vie et autoriser "dans un cadre rigoureux et humain, l'assistance médicale pour mourir dans la dignité" et,…
