Loi hôpital et EHPAD


Égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique

Le gouvernement s'engage en 25 mesures

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À l'issue la négociation lancée en novembre dernier sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, le ministre de la Fonction publique vient de transmettre aux organisations syndicales un relevé…

Politique de réserve militaire

L'AP-HP renouvelle sa convention de soutien

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À l'occasion mi-mars de la 12e journée nationale du réserviste, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé une nouvelle convention de soutien à la politique de réserve militaire. Une convention qui s'inscrit dans le prolongement de…

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

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Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…

7e États généraux du dommage corporel

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Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…

Réforme des soins sans contentement

Pour la CNCDH, la tenue des audiences à l'hôpital devrait être la règle

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…

Journée de mobilisation du 29 mars

Nouveau rendez-vous au ministère de la Santé avant mi-avril pour la CGT

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3 000 personnes de source syndicale, 1 000 selon la police, ont défilé ce jeudi dans la capitale à l'appel des fédérations CGT de la Santé et de l'Action sociale et CGT des Organismes sociaux. Une délégation de douze membres a été reçue en début…


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