Loi hôpital et EHPAD


Campagne tarifaire 2012

Des efforts très durs malgré une tendance rassurante, selon la FEHAP

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L'évolution moyenne des tarifs de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) calée sur 0,19% est "très dure" (lire notre brève du 28/02/2012) et demandera des "efforts intenses", juge David Causse, directeur du secteur sanitaire à la Fédération des…

Réforme du financement de la dépendance

L'enjeu d'une coordination renforcée des secteurs sanitaire et médico-social

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"La réforme de la dépendance n'est pas arrêtée, elle ne fait que commencer, [le gouvernement] a posé les jalons", a assuré ce 6 mars Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en ouverture de la conférence intitulée "En…

Alerte sur l'ostéopathie française

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"L'incapacité des pouvoirs politiques à réglementer la formation ainsi que l'exercice de l'ostéopathie entraîne aujourd'hui un grave problème de santé publique, dont seul l'État peut être tenu responsable", alerte Roger Caporossi, vice-président du…

Droits des patients

Le CISS ne veut pas d'une nouvelle loi à la hâte

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"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut…

Mise en concurrence des marchés publics

Le Parlement valide le relèvement du seuil à 15 000 euros

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Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés…

Contractuels dans la fonction publique

Adoption définitive du projet de loi

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Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction…

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

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Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…

Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Une nouvelle mission de service public en perspective

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Le PPSM se décline autour de quatre "axes stratégiques", comme prévu dans sa version de travail à la mi-janvier (lire notre brève du 18/01/2012). Ces axes visent à la prévention et la réduction des "ruptures" au cours de la vie de la personne, selon…

L'indépendance de la HAS à nouveau à l'épreuve

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Le 23 février, le député UMP Daniel Fasquelle a alerté le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, sur les pressions que subirait actuellement la Haute autorité de santé (HAS) et susceptibles, selon lui, de remettre en cause…


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