Loi hôpital et EHPAD


Élections 2012

La CSMF propose 15 mesures pour les 100 premiers jours du quinquennat

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La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté lors d'une conférence de presse sa feuille de route pour l'année 2012 et les dossiers qu'elle compte faire avancer durant le prochain quinquennat (2012-2017). Ainsi, la confédération…

Psychiatrie

L'USP réclame un contrôle de la régularité de l'organisation des CME

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L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale…

Campagne tarifaire 2012

Des efforts très durs malgré une tendance rassurante, selon la FEHAP

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L'évolution moyenne des tarifs de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) calée sur 0,19% est "très dure" (lire notre brève du 28/02/2012) et demandera des "efforts intenses", juge David Causse, directeur du secteur sanitaire à la Fédération des…

Réforme du financement de la dépendance

L'enjeu d'une coordination renforcée des secteurs sanitaire et médico-social

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"La réforme de la dépendance n'est pas arrêtée, elle ne fait que commencer, [le gouvernement] a posé les jalons", a assuré ce 6 mars Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en ouverture de la conférence intitulée "En…

Alerte sur l'ostéopathie française

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"L'incapacité des pouvoirs politiques à réglementer la formation ainsi que l'exercice de l'ostéopathie entraîne aujourd'hui un grave problème de santé publique, dont seul l'État peut être tenu responsable", alerte Roger Caporossi, vice-président du…

Droits des patients

Le CISS ne veut pas d'une nouvelle loi à la hâte

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"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut…

Mise en concurrence des marchés publics

Le Parlement valide le relèvement du seuil à 15 000 euros

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Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés…

Contractuels dans la fonction publique

Adoption définitive du projet de loi

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Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction…

Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines

Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie

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Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…


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