"Il y a trop de pilotes dans l’avion". C’est le constat général dressé par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) qui a présenté, le 8 février devant la commission des Affaires sociales de l’…
Lors de la 3e séance de mardi 31 janvier, les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture, la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (lire notre brève…
Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les…
Débattue en séance publique ce 26 janvier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi réformant la biologie médicale déposée par les députés Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, NC) a été adoptée en première lecture après moult…
La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés…
C'est un revenant au cœur d'un feuilleton à rebondissements. De fait, le texte de réforme de la biologie médicale, qui ratifie et modifie l'ordonnance du 13 janvier 2010, avait déjà été voté et adopté l'été dernier dans le cadre de la loi Fourcade.…
Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu…
Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir…
La proposition de loi du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union…
La commission des Finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le patrimoine immobilier des établissements de santé. Une restitution concernant le patrimoine dédié aux soins est annoncée pour le 30 avril 2013 mais d'ores et déjà…
